Conditions générales d’utilisation

We Running est une application mobile (l’« Application ») exploitée par We Running, société par actions simplifiée au capital de mille (1000) euros, ayant son siège social situé au 3 avenue Marcel Doret 75016 à Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 830 340 147 00016 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 22 830340147 (la « Société »). Ladite Application est dédiée au suivi de la performance de ses utilisateurs dans leurs courses (marche, course à pied, trail) et à l’organisation de courses partagées entre utilisateurs.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et la Société. Ces Conditions constituent un accord contractuel pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur du présent Contrat.

L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites de l’Application à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède à l’Application pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.

Article 1 – Définitions et règles d’interprétation

 1.1 Définition des principaux termes

Sauf s’ils sont définis dans d’autres sections du présent Contrat, les termes et expressions commençant par une majuscule utilisée ci-après ont la signification suivante :

  • «Application » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
  • « Course(s)» désigne toute course (marche, course à pied, trail) proposée par un Utilisateur sur l’Application en vue de la partager avec un ou plusieurs autres Utilisateurs dans les conditions de l’article 3.2 ;
  • « Contrat» a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
  • « Service(s) » désigne le ou les services proposés sur l’Application tels que visés à l’article 3 ;
  • « Société» a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ; et
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique utilisant l’Application.

1.2 Règles d’interprétation

Les règles exposées ci-après s’appliquent à l’interprétation du présent Contrat :

  • Les titres des articles et des annexes sont inclus par commodité et n’affectent en aucun cas l’interprétation de l’une quelconque des stipulations du présent Contrat ;
  • L’usage des expressions « y compris », « en particulier », ou « notamment » implique que l’énumération qui les suit n’est pas limitative ou exhaustive ;
  • Le terme « ou » n’est pas exclusif ;
  • La définition attribuée à un terme singulier s’applique également à ce terme lorsqu’il est employé au pluriel et vice versa. Il en est de même concernant l’utilisation du genre masculin ou féminin ;
  • Le décompte des délais exprimés en jours, en mois ou en années doit être fait conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile ;
  • Toute référence à une partie inclut une référence à ses héritiers, successeurs et ayants droit ; et
  • Toute référence à un document s’entend de ce document tel qu’il pourrait être modifié ou remplacé (autrement qu’en violation des stipulations du présent Contrat).

 Article 2 – Eligibilité aux Services

 2.1 Eligibilité au Service

Pour être éligible au Service, l’Utilisateur doit être une personne physique, ayant atteint l’âge de 16 ans et disposant de sa pleine capacité juridique.

La situation médicale et la constitution physique de l’Utilisateur devront lui permettent, en outre, de pratiquer le sport et notamment d’utiliser les Services.

Dans l’hypothèse où sa situation médicale ou sa constitution physique ne lui permettraient plus de pratiquer le sport et/ou d’utiliser les Services, l’Utilisateur devra se conformer strictement à l’ensemble des recommandations médicales qui lui auront été adressées le cas échéant et prendre toute mesure afin de ne pas nuire à sa santé ainsi qu’à celle des tiers.

2.1 Création d’un compte

La création d’un compte membre sur l’Application est un préalable obligatoire à l’utilisation des Services.

La création d’un compte membre suppose de compléter le formulaire d’inscription, disponible sur l’Application, en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Le formulaire d’inscription est accessible via le profil Facebook ou via le compte Google de l’Utilisateur ; cette inscription simplifiée nécessitera un renouvellement du consentement de l’Utilisateur concernant les données transmises. L’Utilisateur dispose également de la faculté de s’inscrire son adresse électronique.

Ces informations devront faire, par la suite, l’objet de mises à jour régulières, par l’Utilisateur afin de préserver leur exactitude.

L’Utilisateur devra choisir un nom d’utilisateur constitué d’une adresse électronique valide et un mot de passe et fournir obligatoirement les informations suivantes :

  • Photo de profil ;
  • Nom et prénom ;
  • Âge ;

Les codes d’accès au compte d’Utilisateur sont strictement confidentiels. L’adresse e-mail et le mot de passe du Compte de l’Utilisateur demeureront invisibles des autres Utilisateurs.

En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, l’Utilisateur devra, sans délais, informer la Société à l’adresse électronique suivante : contact@werunning.fr.

Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil. Sans quoi la Société se réserve le droit d’annuler l’ensemble de ses comptes.

Article 3 – Les Services

L’Application permet à ses Utilisateurs d’accéder gratuitement aux Services comprenant notamment :

  • la position géographique exacte de l’Utilisateur en temps réel sur une carte numérique ;
  • la proposition de Courses :

L’Utilisateur a la possibilité de proposer aux autres Utilisateurs de partager une Course avec lui en renseignant le formulaire de création prévu à cet effet sur l’Application. Une seule Course est publiée par formulaire.

Par courtoisie avec la communauté, l’Utilisateur s’interdit de proposer toute Course auquel il ne participerait pas personnellement. L’Utilisateur peut toutefois créer et rejoindre plusieurs Courses n’ayant pas lieu simultanément.

Les informations communiquées par l’Utilisateur sur l’Application relèvent de sa seule responsabilité, il appartient donc à ce dernier d’en vérifier l’exactitude. Il s’engage, en tout état de cause, à fournir des informations exactes et actualisées. Les Courses planifiées ne doivent pas avoir pour objet ou comporter notamment dans leur descriptif, tout contenu susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur.

La Société se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser ou supprimer discrétionnairement toutes informations qui lui paraitrait inappropriée ou contraire à l’esprit de l’Application.

La Course doit être programmée au moins 24 heures avant son heure de départ et est limitée à 20 participants (en ce compris l’Utilisateur ayant proposé la Course). Les participants sont acceptés discrétionnairement par l’Utilisateur ayant créé la Course.

Une fois ledit formulaire complété, la Course est publiée sur l’Application et visible par tout Utilisateur.

  • la recherche de Courses :

L’Utilisateur a la possibilité de rechercher sur l’Application des Courses selon les filtres proposés sur l’Application. Les Courses se situant dans un rayon de proximité plus proche de l’Utilisateur lui seront proposés en priorité.

L’affichage de l’ensemble des Courses proposées s’effectue sur une carte numérique. Pour chaque Course, un récapitulatif des éléments du profil de l’Utilisateur initiateur et des Utilisateurs participants (photo de profil, prénom, première lettre du nom) ainsi que des éléments de la Course (lieu, date, heure, nombre de participants, brève description) seront accessible.

A l’expiration d’un délai de cinq minutes outrepassant l’heure de programmation fixée, la Course ne fait plus l’objet d’un quelconque référencement sur l’Application ; il est dès lors impossible pour les Utilisateurs de rejoindre la Course.

La Course reste en mémoire sur l’Application pendant vingt-quatre heures avant de disparaitre.

Le choix de rejoindre ou non une Course appartient à l’Utilisateur et relève de son entière responsabilité. Il est rappelé que l’Utilisateur ayant créé la Course à la possibilité de refuser ou désinscrire tout Utilisateur de son choix et discrétionnairement.

  • L’échange de messages :

Sur l’Application, un service de messagerie instantanée est mis à disposition des Utilisateurs afin de leur permettre d’échanger sur une Course donnée ou à venir à l’exclusion de toute autre finalité. Seuls les Utilisateurs acceptés à participer à une Course donnée, peuvent accéder aux messages échangés sur la messagerie consacrée à la Course.

Les Utilisateurs sont informés que la Société a un accès au contenu de cette messagerie et pourra éventuellement se servir à tout moment, sans information préalable des Utilisateurs, de tout ou partie de leurs échanges dans le cadre notamment de la résolution de toute contestation ou litige. Par suite, la Société ne garantit nullement la confidentialité des échanges.

La Société ne saurait être responsable au titre des échanges sur l’Application. Chacun des Utilisateurs s’engage à ne pas saisir un contenu susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur. La Société se réserve le droit de modérer ou de ne pas publier discrétionnairement tout message communiqué par un Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent signaler tout propos tenu en infraction avec les éléments précités en contactant l’adresse suivante : contact@werunning.fr

  • Visibilité des autres Utilisateurs

L’Utilisateur initiateur de la Course dispose de la faculté de visibilité des profils des autres Utilisateurs voulant rejoindre une Course. Tout Utilisateur accepté pour une Course donnée pourra visualiser l’ensemble des autres profils de participants pour cette Course. L’accès à ces informations s’effectuera en cliquant sur la photo de profil de chaque Utilisateur, par le biais de l’icône situé sous le nombre de participants ou dans les messages. Le profil visible des Utilisateurs est constitué de : la Photo de profil, le Prénom, la 1ère lettre du Nom, l’âge, la description, le niveau et la vitesse moyenne.

Article 4 – Utilisation des services de l’Application

4.1 Droit d’accès à l’Application

La Société, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux services applicatifs à titre strictement personnel. Toute utilisation contraire de l’Application à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

L’utilisation de l’Application est subordonnée à l’utilisation d’un terminal mobile en plus d’une connexion internet. Afin de garantir un bon fonctionnement de l’Application, il est précisé celle-ci est optimisée pour les dernières versions de Android ou iOS mobile et requiert pour son fonctionnement l’activation et l’autorisation de la géolocalisation pour son utilisation sur le terminal de l’Utilisateur.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à l’Application et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit de suspendre, modifier, remplacer, refuser un accès ou supprimer discrétionnairement des comptes d’Utilisateurs.

4.2 Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’interdisent notamment :

  1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de l’Application, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;
  2. de créer des profils fictifs ;
  3. de fournir des informations inexactes dans le formulaire ou de ne pas les mettre à jour régulièrement ;
  4. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  5. de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis l’Application, sauf accord exprès, écrit et préalable de la Société ;
  6. d’obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
  7. d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur l’Application afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de la Société comme concurrentiel à l’Application ;
  8. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur l’Application ou service proposé sur l’Application, sans l’accord expresse et écrit de la Société ;
  9. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des services applicatifs ;
  10. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page de l’Application ;
  11. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d’un site web ou une application de la Société. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
  12. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de la Société ;
  13. de simuler l’apparence ou le fonctionnement des sites ou des applications de la Société, en procédant par exemple à un effet miroir ;
  14. de perturber ou troubler, directement ou indirectement, l’Application ou les services applicatifs, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure de l’Application ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le l’Application.

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. La Société vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’Application de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

Il est précisé que la Société se réserve le droit de publier ou de ne pas publier ou de supprimer en tout ou partie un avis ou un commentaire d’un Utilisateur sur l’Application.

Article 5 – Utilisation du contenu de l’Application

 L’ensemble du contenu de l’Application, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, et autres appartient à la Société, laquelle est seule titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par la Société, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 6 – Données à caractère personnel

6.1 Consentement de l’Utilisateur

Toutes les données à caractère personnel dont dispose la Société sont recueillies légalement et loyalement.

L’Utilisateur reconnait être informé que, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 dit « RGPD », lesdites données sont nécessaires au fonctionnement de l’Application.

Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent, en créant un compte sur l’Application, de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant la Société à traiter ces données et à les transmettre à tout tiers. Elles sont utilisées et transmises à tout tiers afin de (i) permettre à l’Utilisateur de profiter pleinement des services et des fonctions proposés par l’Application, (ii) prévenir toute fraude et/ou (iii) à des fins statistiques.

6.2 Utilisation de cookies

Afin de faciliter l’utilisation du l’Application et de personnaliser l’expérience de l’Application, la Société utilise des cookies et fichiers journaux qui sont stockés sur le terminal de l’Utilisateur. Le recours aux cookies permet de faciliter la navigation sur l’Application pour l’Utilisateur d’une part et de réaliser des statistiques d’utilisation pour la Société d’autre part. À tout moment, l’utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet.

6.3 Utilisation et suppression des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont stockées par la Société sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des services applicatifs. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des services et fonctions offerts par l’Application. La Société conservera en outre les informations et données à caractère personnel pendant douze mois maximums.

Pour pouvoir profiter de tous les Services de l’Application, l’activation de la fonctionnalité par la géolocalisation est nécessaire.

La communication de la position de l’Utilisateur permet à celui-ci de connaitre les Courses proposées autour de lui.

L’activation de la géolocalisation nécessite le consentement préalable et expresse de l’Utilisateur dans les réglages de son terminal mobile.

À tout moment, l’Utilisateur dispose de la faculté de désactiver cette fonctionnalité mais ne pourra pas en conséquence accéder à la recherche par proximité des Courses.

6.4 Droits de l’Utilisateur sur les données à caractère personnel

L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à la Société. L’Utilisateur est informé qu’il dispose, conformément et dans les limites des articles 5, 16, 17, 18 et 20 du « RGPD », d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données et de limitation quant au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité des données.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@werunning.fr ou à l’adresse postale suivante : WeRunning – 3 avenue Marcel Doret 75016 Paris.

Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours dès réception de ce dernier.

L’Utilisateur conserve également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 7 – NOTIFICATION

La Société se réserve le droit d’envoyer discrétionnairement des e-mails, SMS, notifications pushs ou toutes alertes liés à l’Application et à ses services sur le terminal de l’Utilisateur.

L’envoi de ces notifications est conditionné à l’acceptation expresse de l’Utilisateur lors de la première utilisation de l’Application.

Le cas échéant, en cas de désactivations par le paramétrage du terminal, l’Utilisateur ne recevra aucune notification. Il est rappelé que le fonctionnement de l’Application n’est pas conditionné par ce refus.

À tout moment, l’Utilisateur peut se désinscrire ou se désabonner des notifications souscrites soit en paramétrant son terminal soit en envoyant un mail à l’adresse électronique suivante : contact@werunning.fr

Article 8 – Responsabilité

8.1 L’utilisation de l’Application

Le rôle de la Société se limite à la mise à disposition des Services applicatifs aux Utilisateurs.

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de l’Application.

Pour l’ensemble des Services proposés sur l’Application, la Société ne saurait en aucun cas avoir la qualité d’organisateur des Courses ou de coach sportif des Utilisateurs, le rôle de la Société étant limité à la facilitation technique de la planification de Courses et au suivi de performances.

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait de l’Application est conforme aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation de l’Application. La Société ne donne aucune garantie à l’Utilisateur quant à la conformité de l’utilisation de l’Application, qu’il fait ou qu’il projette de faire, aux dispositions légales et règlementaires nationales ou internationales.

L’Utilisateur est averti des aléas techniques et des interruptions d’accès pouvant survenir sur l’Application. En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable des indisponibilités ou ralentissements des services applicatifs.

L’ensemble des informations, les conseils et guides et toute autre donnée affichée sur l’Application n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l’Utilisateur. La Société ne saurait donc être responsable des conséquences de l’utilisation des données et informations affichées sur l’Application.

8.2 Conditions des Courses

La Société n’assure qu’un rôle technique dans la planification et la gestion des Courses.

En conséquence, les Utilisateurs sont tenus d’organiser entre eux les conditions de leurs relations dont ils seront les seuls responsables. Ils devront alors s’assurer du respect des conditions légales et règlementaires.

En outre, la Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable notamment :

  1. des conséquences des rencontres virtuelles ou réelles entre Utilisateurs suite à l’utilisation de l’Application ;
  2. des conditions de la réalisation des Courses ;
  3. de la violation par un Utilisateurs de ses obligations légales ou règlementaires ;
  4. des dommages de toutes natures subis par un Utilisateur, y compris corporels, lors de toute Course ; et
  5. de tout préjudice consécutif à une faute de l’Utilisateur ou à un évènement imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.

8.3 Les données

La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu importés par les Utilisateurs, ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas saisir un contenu susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur.

En conséquence, il est expressément convenu qu’au cas où la Société serait mise en cause, à quelque titre que ce soit, dans quelque pays que ce soit, par un tiers sur le fondement notamment d’un droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle relatif à un élément fournis par un Utilisateur, cet Utilisateur s’engage à garantir entièrement la Société des conséquences économiques et financières directes et/ou indirectes (y compris les frais de procédure et de défense) qui découleraient de ces revendications.

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, la Société ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

L’Utilisateur devra s’assurer de l’envoi des données à l’Application et ne pourra reprocher à la Société sur un quelque fondement et à quelque titre que ce soit la non réception ou la perte des données transmises. L’Utilisateur veillera alors à conserver une sauvegarde des données transmises.

8.4 Analyse de performance

Les analyses et données de performances fournies sur l’Application n’ont qu’une valeur indicative. La Société ne s’engage nullement sur leur exactitude. En conséquence, l’Utilisateur est seul responsable des suites de l’utilisation de ces analyses et données. Il ne saurait rechercher la responsabilité de la Société sur un quelque fondement et à quelque titre que ce soit en raison notamment des conséquences liées directement ou indirectement à ces analyses données.

8.5 Dispositions générales

En tout état de cause, la Société ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles des Utilisateurs ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, inexactitude ou corruption de fichiers ou données ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit au présent Contrat.

La Société ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 9 – Résiliation

 L’Utilisateur peut résilier à tout moment le présent Contrat, en se rendant sur l’Application et en y suivant la procédure prévue à cet effet. Il est rappelé qu’une fois le compte membre d’un Utilisateur clôturé, les données transmises ainsi que l’ensemble des données générées pourront être éventuellement détruites par la Société sans information préalable de l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer, sans préavis, le compte de tout Utilisateur qui utilise de façon abusive ou inappropriée les services applicatifs. L’appréciation du comportement de l’Utilisateur est réservée à l’entière discrétion de la Société.

Article 10 – Convention de preuve

 Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre la Société et l’Utilisateur.

Ainsi, la Société pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par la Société, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

Article 11- Dispositions diverses

 

11.1 Indivisibilité du Contrat

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

11.2 Modification du Contrat

La Société se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les présentes Conditions sans préavis ni information préalable. En cas de refus de l’Utilisateur des nouvelles dispositions, il est rappelé que l’Utilisateur pourra à tout moment, conformément à l’article 7 (Résiliation), résilier le présent Contrat.

Article 12 – Règlement des différends

 La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à la Société et nonobstant les principes de conflits de lois.

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.